Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-LoupMunicipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règ. 481-19

Passer au contenu principal
Communiqués
Facebook RSS Bottin des entreprises Nous joindre

Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règ. 481-19

Josée Ouellet, Agente aux communications

Publié le Mercredi 25 septembre 2019 à 16:34

Suite à la signature le 23 septembre 2019 du registre pour consulter la population de Saint-Hubert sur l’adoption d’un règlement d’emprunt et d’une dépense de 800 000 $ pour les services professionnels, les travaux connexes et les travaux de reconstruction du barrage Écluse à Thériault, un avis est donné que le nombre de signatures apposées au registre au terme du délai prescrit est de 2. Puisque le nombre de signature nécessaires (158) pour qu’un scrutin référendaire soit tenu n’a pas été atteint, le règlement d’emprunt est réputé approuvé par les électeurs et entrera en vigueur sur réception de l’approbation du Ministère des Affaires municipales.