Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme et quel est son rôle ?
Les membres du conseil municipal, conformément à la volonté des citoyens qui les ont élus, ont pour mandat de prendre les décisions concernant, entre autres, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. La planification de l’aménagement du territoire, le zonage et la réglementation sont des facteurs qui peuvent avoir des conséquences importantes autant sur le milieu de vie des citoyens que les incidences économiques et financières.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités ont le pouvoir de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Mandaté par le conseil municipal, cet organisme peut fournir des avis à propos des demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité n’exerce qu’un rôle consultatif puisque la fonction décisionnelle relève du conseil municipal.
Le CCU doit être composé d’au moins un membre du conseil municipal et de citoyens choisis par ce dernier afin de guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Un nombre impair (cinq à neuf personnes) est favorable afin de préciser une orientation sur les questions difficiles donnant lieu à un vote. Les réunions du CCU se tiennent à huis clos, c’est-à-dire en l’absence de toute personne extérieure au comité.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement du territoire. Le CCU joue donc un rôle d’intermédiaire déterminant entre le citoyen et le conseil municipal. Ainsi, les informations et documents étudiés par les membres du CCU doivent demeurer confidentiels. Il en va de même pour les recommandations faites au conseil municipal.
Les décisions prises par le conseil municipal suite aux recommandations du CCU sont ensuite présentées aux citoyens lors d’une prochaine séance publique du conseil.
Membres du comité consultatif d’urbanisme
| Représentation | Nom | Échéance |
|---|---|---|
| Conseil municipal - siège # 1 | Josée Ouellet | Mars 2024 |
| Contribuable résident - siège # 2 | Ovide Lebel | Mars 2025 |
| Contribuable résident - siège # 3 | Alain St-Amand | Mars 2024 |
| Contribuable résident - siège # 4 | Johanne Beaulieu | Mars 2025 |
| Contribuable résident - siège # 5 | Normand Soucy | Mars 2024 |
| Lac Saint-François - siège # 6 | France Viel | Mars 2025 |
| Conseiller municipal - siège # 7 | Claude Boucher | Mars 2024 |
| Lac Saint-Hubert - siège # 8 | Arlette Thibault | Mars 2025 |
| Lac de la Grande Fourche - siège # 9 | Richard Boudreau | Mars 2024 |
Notes
La durée des mandats est de deux (2) ans. Les sièges #1 et 7 doivent être représentés par un membre du conseil municipal. Les sièges # 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 doivent être représentés par des contribuables résidents dont un représentant pour chacun des lacs.Personnes ressources
Yvon Junior Sirois, directeur des travaux publicsJulie Lemieux, inspecteur en bâtiment et en environnement
Réal Brassard, directeur général et greffier-trésorier