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Urbanisme |
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Documents nécessaires avant la construction de nouvelles installations septiques Le mois de janvier 2005, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a modifié le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ainsi ces modifications imposent de nouvelles obligations envers toutes personnes qui désirent construire ou modifier leur installation septique. Dorénavant vous devrez présenter, lors d’une demande de permis, une étude de sol réalisé par une personne membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et un plan de localisation de l’installation septique projeté. Prenez bien note que pour que votre demande soit analysée, tous ces documents devront être fournis à l’inspecteur en environnement. Dorénavant avant de creuser un puits, il faut un permis! Toutes les dispositions applicables comprises à l’intérieur du Règlement sur le captage des eaux souterraines sont entrées en vigueur le 15 juin 2003. Ce nouveau règlement encadre la construction de tous types de puits et oblige toute personne d’obtenir un permis auprès de la municipalité avant l’exécution de ce type de travaux. Procédure pour la réfection ou la construction d’un mur de soutènement sur le bord d’un lac ou d’un cours d’eau Si vous voulez refaire ou construire un mur de soutènement sur le bord d’un cours d’eau dans plusieurs cas vous devrez, en plus d’obtenir un certificat d’autorisation auprès de la municipalité, compléter une demande d’autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Vous devrez prévoir un délai d’environ 2 mois avant d’obtenir toutes les autorisations. La construction d’un mur de soutènement sur le bord d’un cours d’eau est la dernière alternative pour stabiliser une rive. La priorité demeure la technique la plus susceptible de favoriser la végétation naturelle. AMENDES DE 300 $ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE RÉNOVATION SANS PERMIS Saviez-vous que toutes personnes qui contreviennent au Règlement d’urbanisme ou omettent de se procurer les permis nécessaires commettent une infraction et encourent une amende maximale de 300 $ par jour par infraction commise? En plus de ces amendes, il se peut que les travaux que vous avez effectués ne soient pas conformes et que vous deviez démolir. Vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour les travaux suivants :
Il existe des règlements concernant :
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