Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
10, rue du Saint-Rosaire
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup (Québec)
G0L 3L0
Téléphone : 418 497-3394
Télécopieur : 418 497-1187
Veuillez remplir le formulaire suivant et le faire parvenir en appuyant sur le bouton « Soumettre le formulaire » au bas de la page.
Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).
Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup - Tous droits réservés.
